{"id":2446,"date":"2023-02-08T12:04:43","date_gmt":"2023-02-08T11:04:43","guid":{"rendered":"http:\/\/cola.prestigiaonline.com\/legal-advice\/"},"modified":"2024-02-12T10:56:11","modified_gmt":"2024-02-12T09:56:11","slug":"conseils-juridiques","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/cola.prestigiaonline.com\/fr\/conseils-juridiques\/","title":{"rendered":"Conseils juridiques"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL COCA COLA BOTTLING COMPANY, S.L., soci\u00e9t\u00e9 titulaire du Num\u00e9ro d&rsquo;Identification Fiscale (NIF) B-61518064, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Esplugues de Llobregat (08950, Barcelone), au 32, Avenue Pa\u00edsos Catalans, et dont le domicile aux fins de notifications est fix\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse, est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone, au tome 41323, folio 57, feuille B-173662, (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;EQUATORIAL&nbsp;\u00bb ou l&rsquo;\u00ab&nbsp;entreprise&nbsp;\u00bb) ; elle est titulaire du pr\u00e9sent site Internet&nbsp;<a href=\"https:\/\/web.archive.org\/web\/20211204191635\/http:\/www.eccbc.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.eccbc.com<\/a>&nbsp;(ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site Internet&nbsp;\u00bb),&nbsp;dont l&rsquo;utilisation est soumise aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et aux autres textes l\u00e9gaux mis en ligne sur le pr\u00e9sent site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site Internet a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par EQUATORIAL, dans le but principal de cr\u00e9er une plate-forme en ligne mettant \u00e0 disposition des utilisateurs des informations concernant l&rsquo;entreprise, une entreprise d&#8217;embouteillage qui op\u00e8re sur le continent africain en produisant et en commercialisant diverses boissons rafra\u00eechissantes. Ainsi, les Utilisateurs pourront au travers du Site Internet conna\u00eetre la gamme de produits de boissons rafra\u00eechissantes commercialis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que les pays dans lesquels elle op\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisation du Site Internet donne la qualit\u00e9 d&rsquo;\u00ab Utilisateur \u00bb et vaut acceptation et reconnaissance expresse des avertissements l\u00e9gaux, des conditions et des termes d&rsquo;utilisation li\u00e9s \u00e0 celui-ci et des contenus des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et des autres textes de loi disponibles sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans pr\u00e9judice des co\u00fbts d&rsquo;acc\u00e8s et de connexion Internet, qui dans tous les cas ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par EQUATORIAL, l&rsquo;utilisation du site Internet est gratuite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur est conscient qu&rsquo;il est uniquement et exclusivement responsable de l&rsquo;acc\u00e8s et de l&rsquo;utilisation des services et des contenus du Site Internet. EQUATORIAL recommande \u00e0 l&rsquo;Utilisateur de lire les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales chaque fois qu&rsquo;il souhaite acc\u00e9der au Site Internet, \u00e9tant donn\u00e9 ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. La version en vigueur sera celle publi\u00e9e \u00e0 ce moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce sens, certains services du Site Internet accessibles aux utilisateurs peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, et qui devront \u00eatre accept\u00e9es par l&rsquo;Utilisateur avant le commencement de la prestation du service correspondant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisation du Site Internet vaut acceptation expresse des pr\u00e9sentes r\u00e8gles et de toutes \u00e9ventuelles modifications futures ; par cons\u00e9quent, l&rsquo;Utilisateur doit lire ces termes et conditions r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Termes et conditions d&rsquo;utilisation du Site Internet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le simple acc\u00e8s au site Internet n&rsquo;implique aucun type de relation commerciale entre EQUATORIAL et l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;information diffus\u00e9e par ce moyen est communiqu\u00e9e \u00e0 titre indicatif uniquement. EQUATORIAL utilisera tous les efforts et les moyens raisonnables pour communiquer l&rsquo;information mise \u00e0 jour sur le Site Internet, sans qu&rsquo;elle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant responsable de la pr\u00e9sence d&rsquo;erreurs et d&rsquo;\u00e9ventuelles inexactitudes et\/ou d&rsquo;omissions dans aucun des contenus disponibles sur le site Internet. Elle se r\u00e9serve le droit d&rsquo;\u00e9liminer ou de suspendre la diffusion totale ou partielle de cette information, et \u00e0 modifier la structure et le contenu du site Internet sans pr\u00e9avis, et pourra m\u00eame limiter ou interdire l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 cette information.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les conditions et les termes d&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent Site Internet. L&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de toute modification affectant les conditions d&rsquo;utilisation surviendra au moment de sa publication sur le pr\u00e9sent Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur est responsable de l&rsquo;acc\u00e8s, la navigation et l&rsquo;utilisation du Site Internet. Par cons\u00e9quent, il s&rsquo;engage \u00e0 respecter r\u00e9solument et fid\u00e8lement toute instruction suppl\u00e9mentaire donn\u00e9e par EQUATORIAL, ou par le personnel autoris\u00e9 de celle-ci, en rapport avec l&rsquo;utilisation du Site Internet et de ses contenus. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les contenus avec diligence, correctement et sous le respect de la loi, et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, il s&rsquo;engage notamment \u00e0 s&rsquo;abstenir de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser les contenus, en particulier tout type d&rsquo;information obtenue sur le Site Internet, \u00e0 des fins et \u00e0 des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, ou \u00e0 l&rsquo;ordre public. \u00c0 cet effet, le Site Internet se r\u00e9serve le droit d&#8217;emp\u00eacher ou d&rsquo;interdire l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout Utilisateur qui introduit dans ce Site Internet tout contenu contraire aux r\u00e8gles applicables ou \u00e0 la morale, et le droit d&rsquo;exercer les actions l\u00e9gales opportunes afin d&rsquo;\u00e9viter ce type de comportement ou du fait de celui-ci.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire ou copier, distribuer, permettre l&rsquo;acc\u00e8s du public au moyen de toute modalit\u00e9 de communication publique, alt\u00e9rer, changer, modifier ou adapter les contenus, \u00e0 moins de disposer de l&rsquo;autorisation du titulaire des droits correspondants.<\/li>\n\n\n\n<li>Interf\u00e9rer ou interrompre le fonctionnement du Site Internet et des serveurs ou des r\u00e9seaux utilis\u00e9s pour que le Site Internet soit disponible, ou contrevenir aux normes, conditions, proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e8glements applicables \u00e0 ces r\u00e9seaux. \u00catre l&rsquo;auteur de toute conduite qui pourrait endommager, rendre inutilisable, alt\u00e9rer, d\u00e9truire, surcharger ou emp\u00eacher, de quelque fa\u00e7on que ce soit, l&rsquo;utilisation normale du Site Internet et des donn\u00e9es, programmes, informations et\/ou autres contenus accessibles du Site Internet.<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire des programmes, virus, macros, applets, des contr\u00f4les active X ou tout autre dispositif logique ou s\u00e9quence de caract\u00e8res qui causent ou pourraient causer tout type d&rsquo;alt\u00e9ration dans les syst\u00e8mes informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Inscription de l&rsquo;Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La navigation simple sur le Site Internet n&rsquo;est conditionn\u00e9e \u00e0 aucun enregistrement pr\u00e9alable de la part de l&rsquo;Utilisateur. Nonobstant, il est exig\u00e9 pour participer \u00e0 des processus de s\u00e9lection du personnel ou d&rsquo;\u00e9tudiants en stage pour EQUATORIAL, de remplir un formulaire dans lequel l&rsquo;Utilisateur devra communiquer certaines de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. S&rsquo;agissant du traitement de donn\u00e9es personnelles, voir la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur est conscient et accepte volontairement et de mani\u00e8re expresse la responsabilit\u00e9 totale et exclusive de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait dans tous les cas du Site Internet. S&rsquo;agissant de l&rsquo;utilisation du Site Internet, l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas falsifier son identit\u00e9 et les autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 utiliser le Site Internet exclusivement \u00e0 des fins d&rsquo;information et \u00e0 ne pas adopter de comportement qui pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 l&rsquo;image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits d&rsquo;EQUATORIAL ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les contenus du Site Internet, sauf indication contraire, appartiennent exclusivement \u00e0 EQUATORIAL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce sens, tous les textes et les \u00e9l\u00e9ments graphiques (\u00e0 titre indicatif, mais non limitatif, le design graphique, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les codes sources et autres \u00e9l\u00e9ments similaires) qui constituent le Site Internet et qui sont diffus\u00e9s au travers de celui-ci, ainsi que leur pr\u00e9sentation et montage, appartiennent exclusivement \u00e0 EQUATORIAL ; la Soci\u00e9t\u00e9 conserve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, y compris ceux concernant le software, ou bien dispose de licences et\/ou des autorisations n\u00e9cessaires donn\u00e9es par les titulaires de ces droits sur ces textes et \u00e9l\u00e9ments graphiques aux fins de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les noms commerciaux, les marques ou signes distinctifs, logotypes, symboles, marques mixtes, figuratives ou verbales qui apparaissent sur ce Site Internet appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, ou bien celle-ci dispose de l&rsquo;autorisation qui lui donne le droit de les utiliser. Ils sont dans tous les cas prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur les concernant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL ne conc\u00e8de aucun type de licence ou d&rsquo;autorisation \u00e0 usage personnel \u00e0 l&rsquo;Utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 au Site Internet et aux services offerts par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sent Site Internet et ses contenus ne pourront pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer toute autre action judiciaire auquel elle a droit contre les Utilisateurs qui violent ou enfreignent ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Limite de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL sera responsable uniquement et exclusivement des services qu&rsquo;elle offre elle-m\u00eame et des contenus directement cr\u00e9\u00e9s par le Site Internet lui-m\u00eame, et identifi\u00e9s par le copyright correspondant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 adopter les moyens et les mesures n\u00e9cessaires permettant de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 du Site Internet. Elle ne sera pas responsable de la violation par les agents externes des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes une fois celles-ci adopt\u00e9es .<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement le Site Internet sans avertir au pr\u00e9alable l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 condition qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire d&rsquo;effectuer des op\u00e9rations d&rsquo;entretien, de mise \u00e0 jour ou d&rsquo;am\u00e9lioration du service. De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra modifier les conditions d&rsquo;acc\u00e8s et\/ou l&#8217;emplacement concret du contenu int\u00e9gral du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 permanente du Site Internet en raison des interruptions, des pannes, etc. Elle ne sera pas davantage responsable des dommages et des pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux Utilisateurs du fait de virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel du syst\u00e8me \u00e9lectronique ou d&rsquo;agents externes que des tiers pourraient d\u00e9poser sur le Site Internet ou dans les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers stock\u00e9s dans le syst\u00e8me informatique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Hyperliens et sites li\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">a) Sites li\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL ne sera en aucun cas responsable des contenus, des activit\u00e9s commerciales et des informations qui pourraient \u00eatre visualis\u00e9s au travers de liens \u00e9lectroniques (links), directement ou indirectement, au travers de ce Site Internet, puisque la fonction de ces liens consiste uniquement \u00e0 informer l&rsquo;Utilisateur de l&rsquo;existence d&rsquo;autres sources d&rsquo;information sur des questions pr\u00e9cises. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas responsable du r\u00e9sultat obtenu au travers de ces liens, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu ou de l&rsquo;information \u00e0 laquelle l&rsquo;Utilisateur peut acc\u00e9der et des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l&rsquo;acc\u00e8s de la part des Utilisateurs auxdits contenus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">b) Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EQUATORIAL n&rsquo;est pas responsable des traitements de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par les tiers qui \u00e9tablissent des liens hypertextes sur le Site Internet, ni de ceux qui renvoient les Utilisateurs \u00e0 leur Site Internet au travers de liens hypertextes. L&rsquo;Utilisateur et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute personne physique ou morale qui d\u00e9cide d&rsquo;\u00e9tablir un lien hypertexte ou un dispositif technique de lien (par exemple les liens ou les boutons) depuis son site Internet au Site Internet (le \u00ab Lien hypertexte \u00bb) devra obtenir l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9tablissement du Lien hypertexte n&rsquo;implique en aucun cas l&rsquo;existence de relations entre EQUATORIAL et le propri\u00e9taire du site Internet dans lequel le lien hypertexte est \u00e9tabli, ni l&rsquo;acceptation ou l&rsquo;approbation de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 de ses contenus ou services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interdire ou de rendre inutilisable \u00e0 tout moment tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site Internet, notamment dans les cas d&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;activit\u00e9 ou des contenus du Site Internet dans lequel est inclus le lien hypertexte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s au Site Internet implique l&rsquo;utilisation de cookies. La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des Utilisateurs l&rsquo;information claire et compl\u00e8te concernant l&rsquo;utilisation de cookies, qui peut \u00eatre consult\u00e9e dans la <a href=\"http:\/\/cola.prestigiaonline.com\/fr\/politique-relative-aux-cookies\/\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Comp\u00e9tence et l\u00e9gislation applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les termes et les conditions qui r\u00e9gissent ce Site Internet et toutes les relations qui pourraient d\u00e9couler de l&rsquo;utilisation et\/ou de l&rsquo;inscription sur celui-ci sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout diff\u00e9rend qui pourrait d\u00e9river de l&rsquo;acc\u00e8s ou de l&rsquo;utilisation de ce Site Internet et\/ou de ses services sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions espagnoles correspondantes, dans la mesure o\u00f9 cela est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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